CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales de la société Novidarte AG, Fabrikweg 16, 5033 Buchs AG, Suisse avec ses clients pour tous les produits ou services de NOVIDARTE.

L'application des conditions générales de vente du client ou de ses conditions générales d'achat
est exclue.

NOVIDARTE peut modifier les CGV à tout moment et sans préavis, la version PDF publiée sur le site web www.novidarte.ch au moment de la conclusion du contrat faisant foi.

2 Informations non contractuelles sur les produits

La présentation de l'assortiment de NOVIDARTE sur les sites web, dans les catalogues publicitaires ou dans d'autres médias est uniquement destinée à l'illustration et n'est en aucun cas contractuelle, c'est-à-dire qu'elle ne constitue pas une offre de conclusion de contrats.

Toutes les informations figurant dans les documents de vente de NOVIDARTE concernant la conception et la nature des produits (par ex. dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie des caractéristiques des produits concernés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Les informations contenues dans les documents de vente de NOVIDARTE concernant la qualité des produits, le respect de certaines normes de sécurité ou d'autres normes ne constituent pas une garantie des caractéristiques des produits concernés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Les informations relatives aux produits concernés sont transmises à NOVIDARTE par le fabricant du produit. NOVIDARTE ne peut cependant pas vérifier l'exactitude de ces informations et exclut par conséquent toute garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le client peut toutefois commander à l'avance un échantillon payant du produit concerné et vérifier lui-même les propriétés concernées.

3 Conclusion d'un contrat

Si le client dispose d'un compte client sur le site web de NOVIDARTE, il peut passer des commandes directement via le site web. Au cours du processus de commande, les coûts et les conditions contractuelles liés à une commande ainsi que les conditions de paiement disponibles lui sont présentés de manière transparente. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client peut finalement envoyer une demande ferme de conclusion de contrat à NOVIDARTE.

Si le client ne dispose pas d'un compte client, il peut envoyer à NOVIDARTE une demande de conclusion de contrat par e-mail ou par courrier. Le nom du produit, le numéro d'article exact, la couleur, la quantité de commande souhaitée ainsi que l'adresse de facturation et de livraison doivent être indiqués. NOVIDARTE enverra ensuite au client une offre concernant les produits spécifiés par le client dans la commande. Le client doit vérifier l'offre sans délai et, le cas échéant, communiquer expressément son accord à NOVIDARTE par e-mail ou par courrier. Jusqu'à l'accord du client, NOVIDARTE peut révoquer l'offre à tout moment. Une offre est en tout état de cause valable pour une durée maximale de trois jours.

Après la conclusion du contrat, NOVIDARTE envoie au client une confirmation de commande avec les options de paiement convenues, si le client n'a pas encore effectué le paiement. Le client doit vérifier la confirmation de commande sans délai et signaler immédiatement par écrit ou par e-mail toute erreur à NOVIDARTE. Dans le cas contraire, le contenu de la confirmation de commande sera considéré comme accepté par le client.

Si NOVIDARTE ne peut pas accepter une demande du client, celui-ci sera informé sans délai de l'indisponibilité des produits ou du refus de la demande et tout paiement déjà effectué sera remboursé au client. Les commandes de produits ou de services temporairement indisponibles sont maintenues et exécutées dès que possible. En cas de livraisons partielles, NOVIDARTE prend en charge les coûts supplémentaires qui en résultent.

4 Produits personnalisés

Dans la mesure où les produits peuvent être munis de gravures et d'impressions individuelles de logos et de textes, le client peut envoyer jusqu'à trois fichiers aux formats EPS, AI ou PDF par commande. NOVIDARTE sélectionnera ensuite le fichier le plus approprié pour le client. NOVIDARTE recommande de commander au préalable un échantillon du produit concerné.

Pour les produits avec gravures et impressions individuelles, NOVIDARTE est en droit de s'écarter de la quantité commandée de 10% au maximum. Les coûts en cas de livraisons excédentaires ou insuffisantes correspondantes sont basés sur la quantité effectivement livrée. Un retour de produits personnalisés est en tout état de cause exclu.

5 Prix, frais supplémentaires et frais d'expédition

Tous les prix publiés sur les sites web, dans les catalogues ou via d'autres médias sont sans engagement et s'entendent en francs suisses, hors TVA, frais d'expédition ou autres frais supplémentaires éventuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande de NOVIDARTE est en principe déterminant. NOVIDARTE peut toutefois rectifier les prix en cas d'augmentation des prix et des coûts, de modification des frais de transport, des droits de douane et autres taxes intervenant après la conclusion du contrat. Pour l'acquisition de produits d'origine, NOVIDARTE facture des frais supplémentaires de CHF 60.00 par pièce. La création de documents d'expédition et de documents d'accompagnement neutres entraîne des frais supplémentaires de CHF 20.00 par adresse.

NOVIDARTE expédie les produits en standard en Suisse ainsi que dans les États membres de l'UE et de l'AELE. NOVIDARTE examine les livraisons vers d'autres pays sur demande du client. L'expédition est effectuée par la Poste Suisse (www.post.ch) ou par GLS (www.gls-pakete.de) conformément aux conditions générales de vente du fournisseur concerné, qui sont publiées sur leurs sites web.

En cas de commande via un compte client, les frais d'expédition et les délais de livraison prévisionnels sont indiqués dans le panier ou peuvent être calculés via le calculateur de frais d'expédition. En cas de commande sans compte client, les frais d'expédition ainsi que les délais de livraison prévisionnels résultent de l'offre ou de la confirmation de commande.

6 Conditions de paiement

Le prix d'achat et les frais d'expédition sont dus à la conclusion du contrat. NOVIDARTE n'accepte que les modes de paiement indiqués ou convenus lors du processus de commande. Les factures sont payables nettes dans les 15 jours suivant la date de facturation. Le paiement sur facture est subordonné à une excellente solvabilité. NOVIDARTE peut en outre exiger un paiement anticipé à tout moment. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. Les escomptes, les frais de change et les autres frais de paiement sont à la charge de l'acheteur.

Si le client est en retard de paiement, NOVIDARTE peut faire valoir un intérêt moratoire de cinq pour cent ainsi que d'autres frais, notamment en cas de recouvrement de la créance par une agence de recouvrement ou un avocat. En outre, NOVIDARTE peut facturer une taxe de CHF 30.00 par rappel.

7 Délais de livraison et retard de livraison

NOVIDARTE attache une grande importance à indiquer les disponibilités et les délais de livraison de manière actuelle et précise. Cependant, en raison de goulots d'étranglement de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir aussi bien chez NOVIDARTE que chez les revendeurs ou les producteurs. Toutes les indications concernant la disponibilité et le délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Les délais de livraison ne commencent en outre que lorsque le client a fourni tous les documents qu'il doit se procurer.

En cas de retard de livraison de NOVIDARTE, le client (sauf pour les commandes personnalisées ou les commandes spéciales) peut se retirer du contrat par écrit ou par e-mail à partir du 30ème jour calendaire suivant la date de livraison annoncée. Dans ce cas, NOVIDARTE rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Aucune autre revendication à l'encontre de NOVIDARTE n'existe.

8 Impossibilité de livraison

Si une impossibilité de livraison partielle ou totale survient après une commande ou la conclusion du contrat, le contrat est résilié dans la mesure correspondante. Le client est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Si l'impossibilité survient avant le transfert des risques au client, le client est libéré de l'obligation de paiement dans la mesure correspondante et NOVIDARTE rembourse les paiements déjà effectués. Toute autre réclamation pour retard de livraison ou défaut de livraison est exclue.

9 Restrictions à l'exportation et droits d'importation

Des restrictions à l'exportation peuvent s'appliquer lors de l'expédition de produits ou de la prestation de services vers des pays en dehors de la Suisse. Dans ce cas, il s'agit d'une impossibilité de livraison conformément à l'article 8.

En outre, des droits de douane, taxes et frais spécifiques au pays peuvent être dus, lesquels ne constituent pas des frais d'expédition et doivent être supportés séparément par le client. Le client est responsable du dédouanement et du paiement des droits de douane, taxes et frais nécessaires. Les bureaux de douane locaux peuvent fournir des informations sur le montant des frais.

10 Modification ou annulation de commande

Les commandes obligent le client à accepter les produits et services. NOVIDARTE peut, à sa seule discrétion, accepter des modifications ou des annulations ultérieures de commandes et facturer une indemnité de 20 % de la valeur de la commande annulée, mais au moins 60 CHF, ainsi que la perte de valeur éventuelle des produits annulés depuis leur commande.

11 Obligation d'examen et de réclamation

Le client doit vérifier immédiatement les services rendus et les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur intégralité et les dommages liés à la livraison.

En cas de livraisons par transporteur, tout dommage éventuel dû à la livraison doit être mentionné sur le bon de livraison. Les dommages de livraison visibles, les livraisons incorrectes ou incomplètes ou autres défauts doivent être signalés par e-mail ou par écrit dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la prestation ou le retrait du produit ou la livraison. Dans le cas contraire, le droit à la garantie du client est éteint. Les vices cachés
doivent être signalés par e-mail ou par écrit dans les 5 jours calendaires suivant leur découverte.

12 Garantie

NOVIDARTE garantit que ses services sont exécutés avec diligence et que ses produits sont exempts de défauts au moment du transfert des risques. Le risque est transféré au client lors du retrait des produits par le client et lors des livraisons par NOVIDARTE, à l'expédition des produits.

Si un produit ou un service est manifestement défectueux au moment du transfert des risques, NOVIDARTE, à sa seule discrétion, remédiera au défaut par (i) une réparation gratuite, (ii) livrera au client un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent ou (iii) accordera au client un avoir en tenant compte de la valeur actuelle du produit concerné.

Les défauts ou dommages résultant d'une manipulation fautive ou inappropriée, d'une installation incorrecte, d'une usure naturelle ou de l'utilisation d'accessoires inadaptés ou de la modification des pièces d'origine par le commettant ou par des tiers non mandatés par nous, sont exclus de la garantie.

13 Limitation de responsabilité

NOVIDARTE n'est responsable que des dommages prouvés causés par négligence grave ou intention, et exclut par ailleurs toute responsabilité - dans la mesure où la loi le permet - la présomption légale selon l'article 97 al. 1 CO étant écartée. Cela s'applique également à la responsabilité personnelle pour les dommages de la part des employés, représentants et auxiliaires de NOVIDARTE.

En particulier, NOVIDARTE n'est en aucun cas responsable (i) de négligence légère, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) de tout acte et omission des auxiliaires de NOVIDARTE, que ce soit de nature contractuelle ou extracontractuelle.

14 Protection des données

NOVIDARTE traite les données personnelles exclusivement conformément aux dispositions légales et à la politique de confidentialité publiée sur le site web de NOVIDARTE. En passant commande, le client accepte l'intégration de ses données dans la base de données clients
pour la livraison, la promotion et la collecte de statistiques internes. Il peut révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

15 Utilisation des avis clients

Si le client rédige un avis client, NOVIDARTE peut afficher ce texte sur tous les canaux de distribution, boutiques en ligne, applications et présences sur les réseaux sociaux de NOVIDARTE. NOVIDARTE se réserve le droit de ne pas afficher un avis ou de ne l'afficher que pour une période limitée et peut également le raccourcir si cela est nécessaire pour des raisons légales ou techniques. Les avis clients ne reflètent toujours que l'opinion du client concerné et n'indiquent en rien les vues de NOVIDARTE.

16 Droit de rétractation

Le client peut révoquer les contrats portant sur des produits physiques dans un délai de 14 jours, sans motif, par écrit ou par retour de marchandise. Le délai commence à la réception de l'information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le client. Pour le respect du délai, l'envoi en temps voulu de la révocation ou des produits à NOVIDARTE est suffisant.

En cas de révocation dans les délais, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les profits tirés (par exemple les intérêts) doivent être rendus. En cas de retour total ou partiel ou de retour en état détérioré, une indemnisation de la valeur doit être versée, dans la mesure où la détérioration de la chose est due exclusivement à son examen - tel qu'il aurait été possible dans un magasin. Les frais de retour sont à la charge du client, dans la mesure où la marchandise livrée correspondait à celle commandée.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits et services numériques ou spécialement fabriqués ou personnalisés par NOVIDARTE pour le client.

17 Compensation et rétention

Le client n'est autorisé à compenser que si ses contre-prétentions ont été légalement établies, sont incontestées ou reconnues. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention est fondée sur le même contrat de vente ou de service.

18 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avèrent inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties adapteront le contrat de manière à ce que l'objectif contractuel visé soit atteint au mieux.

19 Droit applicable et for juridique

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Sous réserve des dispositions légales impératives, le for juridique exclusif pour tous les litiges est Buchs, canton d'Argovie.